Conditions Générales de Vente (CGV)

Klame – TS Corporation SRL

Numéro d’entreprise : BE0804.421.097

Siège social : Rue de Lattre 1B, 7890 Wodecq, Belgique

(ci-après dénommée « Klame »)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de leads commerciaux effectuées par Klame, société appartenant à TS Corporation SRL, auprès de clients professionnels (B2B) exclusivement.

Toute commande, qu’elle soit ponctuelle (“one-shot”) ou dans le cadre d’un abonnement (avec ou sans contrat), implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant sur ses propres documents.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite expresse émanant de Klame.

2. Objet du service

Klame fournit des contacts commerciaux qualifiés (« leads ») à ses clients, principalement dans le secteur du bâtiment et de la rénovation.

Les leads sont générés via des campagnes publicitaires, vérifiés par téléphone par Klame, puis transmis au client selon les critères convenus (zone géographique, type de projet, etc.).

Klame agit uniquement en qualité d’intermédiaire commercial.

👉 Klame ne participe en aucun cas à la réalisation des travaux, ni à la conclusion des contrats entre le client et le particulier.

De même, Klame ne peut être tenue responsable :

• si le prospect ne répond pas ou ne donne pas suite,
• si le projet n’aboutit pas,
• ou si les informations fournies par le prospect s’avèrent inexactes, malgré la vérification préalable.

3. Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

• ponctuellement (“one-shot”) pour un volume de leads défini,
• ou dans le cadre d’un abonnement, avec ou sans engagement contractuel.

Même en l’absence de contrat formel, toute commande et tout achat de leads impliquent l’acceptation des présentes CGV.

4. Livraison des leads

Les leads sont transmis par voie électronique (email, plateforme ou CRM) dans un délai convenu avec le client.

Chaque lead comprend au minimum les coordonnées du prospect et la description du besoin.

Klame met tout en œuvre pour garantir la qualité et la fiabilité des leads fournis. Cependant, la réussite commerciale dépend exclusivement du client et de sa capacité à contacter et convertir les prospects.

5. Politique de remplacement

Klame n’est pas tenue à une obligation de remplacement systématique.

Toutefois, dans un souci de satisfaction client, un remplacement peut être envisagé dans la limite du raisonnable, notamment pour des cas isolés de leads manifestement erronés, et uniquement si ceux-ci sont signalés dans les 48 heures suivant leur réception.

6. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur la facture, le paiement est exigible au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’émission de celle-ci.

En cas de non-paiement à l’échéance :

• un intérêt de retard équivalent à 10 % par an est automatiquement applicable,
• et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (avec un minimum de 75 €) pourra être réclamée à titre de clause pénale.

Le non-paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non encore échues.

7. Réclamations

Toute réclamation concernant une facture ou la qualité des leads doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception.

Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée sans réserve.

Aucune réclamation ne justifie la suspension ou le report de paiement.

8. Responsabilité

Klame ne garantit aucun résultat en termes de devis signés, ventes conclues ou chantiers réalisés.

L’obligation de Klame est strictement une obligation de moyens, non de résultat.

Le client demeure seul responsable de la gestion, du suivi et de la conversion des leads transmis.

Klame ne peut être tenue responsable de toute perte commerciale, manque à gagner, ou atteinte à la réputation résultant de l’utilisation des leads.

9. Données personnelles (RGPD)

Klame agit en qualité de responsable de traitement pour la collecte initiale des données, puis en sous-traitant lors de leur transmission au client.

Le client s’engage à traiter ces données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à ne les utiliser qu’à des fins commerciales légitimes.

Toute revente ou diffusion des leads à des tiers est strictement interdite sans accord écrit de Klame.

10. Résiliation

Klame se réserve le droit de suspendre ou résilier toute collaboration en cas :

• de non-paiement,
• de non-respect des présentes CGV,
• ou de comportement portant atteinte à son image ou à celle de ses partenaires.

Les sommes dues à la date de résiliation restent exigibles en totalité.

11. Force majeure

Klame ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement indépendant de sa volonté (panne, guerre, catastrophe naturelle, panne de serveurs, etc.).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mons (Belgique).

13. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

La validation d’une commande ou le paiement d’une facture vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.